Guide des manifestant-es actif-ves [page1]
07.Jul.02 - [page 1 sur 2] Vous avez d'ors et déjà pas mal de lecture, mais nous vous encourageons à revenir sur le site avant votre départ pour le No Border, afin de trouver les dernières informations.
Ce guide a pour but de permettre à chaque participant à des manifs, des occupations ou d'autres actions collectives, de comprendre les diverses étapes qui vont de l'arrestation au procès, dans les cas où la police a décidé de réprimer, et de se donner les moyens de limiter autant que possible les conséquences de cette répression éventuelle. Ce guide ne prétend pas donner de recettes miracles et permettre à tous les coups la libération sans poursuite d'éventuels inculpé-es. Il n'entend pas non plus entrer dans le débat sur la culpabilité et l'innocence. Il veut essayer de permettre à quiconque peut se trouver confronté à la répression et pris dans l'engrenage judiciaire de s'en tirer au mieux. Le texte qui suit ne dicte pas de comportements impératifs, il contient seulement conseils et informations. Dans ce guide, nous avons essayé dans la mesure du possible de prendre en compte l'application réelle aujourd'hui, des textes, sachant que l'écart entre lois et applications est souvent important (par exemple les peines appliquées sont souvent plus restreintes que les peines théoriquement encourues). En matière d'actions collectives beaucoup dépend des circonstances, des rapports de force. La pratique de l'action collective nécessite toutefois de dégager des principes généraux. La maîtrise de ses actes et de son environnement peut permettre d'exprimer une force collective surprenante, d'éviter des paniques suivies de débandades et d'arrestations, de rendre difficile les décisions d'inculpations et la criminalisation des actions collectives : le résultat dépend énormément du comportement collectif et individuel des participant-es. Connaissez vos droits mais agissez de façon tactique : les erreurs des flics et le non-respect de vos droits sont aussi des moyens de faire annuler les procédures, il vaut donc parfois mieux ne pas les dénoncer sur le moment et les laisser faire.
Blocage des frontières:
La décision de bloquer les frontières avant un événement international peut être prise, mais seulement dans des conditions précises. Par ailleurs les déplacements massifs sont évidemment plus sujets à blocage que les passages individuels. Les passages collectifs peuvent être intéressants comme choix tactiques pour protéger par la mobilisation des personnes qui ne peuvent pas en principe passer les frontières (sans-papiers ou autres). La question est alors d'établir un rapport de force suffisant pour éviter les contrôles.
L'accès au territoire français peut-être refusé à tout étranger dont la présence serait considérée comme une menace pour l'ordre public, ou qui fait l'objet soit d'une interdiction du territoire, soit d'un arrêté d'expulsion. Attention : le refus peut être pris en raison d'une mesure administrative (mesure qui n'est pas prise par un tribunal), dont vous pouvez ne pas avoir connaissance et qui n'a pas besoin d'être motivée... Tout refus d'entrée doit faire l'objet d'une décision écrite motivée, dont le double doit vous être remis. En cas de refus d'entrée, il faut donc impérativement demander ce papier pour pouvoir contester les motifs du refus. Vous devrez pouvoir avertir une personne de votre choix, nous vous conseillons d'utiliser cette occasion pour appeler l'équipe légale au . La décision prononçant le refus d'entrée peut être exécutée d'office, c'est à dire sans décision d'un juge, par l'administration. En aucun cas le refus d'entrée ne peut donner lieu à une mesure de rapatriement contre le gré de l'intéressé avant l'expiration du délai d'un jour franc (24 heures).Si aucune décision de refus n'est prononcée, vous ne pouvez pas être retenu plus de 4 heures et devez ensuite pouvoir entrer sur le territoire français. N'oubliez pas que si vous êtes ressortissant-es de l'espace Schengen, vous avez droit, sauf motif d'ordre public, à la libre circulation, mais vous devez selon les textes, si vous n'êtes pas en mesure de justifier d'une identité française, avoir une pièce d'identité sur vous.
Dans les manifs:
Arrivez groupé-es, partez groupé-es, restez groupé-es et actif-ves. Même si vous êtes partis seul-es pour manifester, essayez de trouver quelques personnes au cours de la manifs avec qui vous resterez. Dans le cadre de manifestations autorisées, les organisateurs-trices ou la police décident de la fin de la manif et annoncent en principe sa dispersion. Les manifestant-es décident parfois de continuer à manifester. La manié cesse d'être encadrée et légale, il appartient alors aux participants de s'autogérer. Déplacez-vous de façon compacte et mobile, en prenant garde de ne pas tomber dans une souricière (cas où toutes les issues sont fermées par des cordons policiers). Ne restez ou ne partez pas seul-es, c'est le moment privilégié des arrestations. Apprenez à reconnaître les forces de l'ordre :
CRS et agents de police nationale (police) et gardes mobiles (armée) en uniformes,chargés d'encadrer et de disperser la manifestation
BAC (Brigade Anti-Criminalité) en civil et aussi en uniformes, cow-boys chargés des interventions rapides et des arrestations brutales
Agents de la sécurité publique, chargés d'évaluer les risques, de parler avec les manifestant-es, de tenter de prendre en main les manifs et de négocier, (ils sont souvent qualifiés de RG, mais ils n'ont pas le même rôle et ne se cachent pas)
RG (Renseignements Généraux) exclusivement en civil qui se cachent parfois, police politique chargée de surveiller les réseaux militants et les événements politiques.
Les divers flics en civils peuvent vous arrêter, mais doivent en principe porter un brassard et annoncer d'une façon quelconque leur qualité de policier. Il arrive qu'ils ne repectent pas ces obligations et c'est alors une cause de nullité de procédure.
Méfiez-vous des appareils-photos et des caméras dont les images pourraient ensuite être utilisées contre vous.
Sachez qu'il est possible aux policiers en vue d'inculper des personnes en particulier pour des cas de détériorations et sabotages divers et variés, de relever sur les lieux d'actions des empreintes et traces d'ADN (exemple lors de destruction de champs d'OGM dans le Maine-et-Loire en septembre 2000 où une recherche ADN avait été lancée à partir de gouttes de sang retrouvées sur le champ). Attention donc aux empreintes (portez des gants !), et dans les cas extrêmes aux mégots de cigarettes et diverses autres traces qui pourraient aider à vous inculper. Soyez en mesure de cacher votre visage (ce n'est pas formellement interdit en France) tout au long de la manif ou lors de situation qui pourraient donner lieu à des inculpations (bombages, collages ou autres...). Soyez aussi en mesure de changer de vêtements ou d'apparence rapidement, surtout si vos vêtements portent des traces d'actions criminalisables (traces de peintures par exemple). Les dispersions de manifs peuvent ensuite donner lieu à des chasses au faciès ou sur simple description vestimentaire et à des arrestations quelques heures après ou dans les rues adjacentes.
Les charges policières qui peuvent, comme des arrestations individuelles, arriver à tout moment, même dans le cadre d'une manifestation autorisée, ont pour but d'éparpiller les manifestant-es, de les effrayer afin que la manié se disloque. Ne cédez pas à la panique, mettez-vous en chaîne quand c'est possible, soyez solidaires entre manifestant-es. Ces charges ont aussi pour but d'arrêter des manifestant-es : personnes repérées ou ne courant pas assez vite, I'arbitraire est total. Il est souvent possible, à condition d'être assez nombreuses,solidaires et organisés, de récupérer un camarade quand il est en train de se faire arrêter. Il faut toutefois bien maîtriser la situation pour ne pas risquer d'autres interpellations individuelles. Si quelqu'un se fait arrêter devant vous, demandez lui de crier son nom et sa nationalité et faites passer ces infos au groupe légal chargé d'organiser avec les inculpé-es leur défense,à ses ami-es ou soyez à défaut capable de prendre vous même de ses nouvelles au commissariat, faites aussi savoir à ses ami-es ou à des personnes du groupe légal que vous pouvez témoigner au besoin de son arrestation en vue du procès. Toutes les infos que vous pourrez avoir sur des interpellations seront utiles au groupe légal (nombre d'interpellés, conditions d'interpellation, heure et lieu précis), attention toutefois à ne pas faire circuler de fausses rumeurs dans l'affolement. Nous préférons recueillir des témoignages directs : si quelqu'un vous raconte quelque chose, dites lui d'appeler lui-même. Vous pouvez aussi passer à la tente de l'équipe juridique ou envoyer des récits moins urgents par internet en écrivant au :
Quand vous décidez de partir de la manifestation, quelques règles élémentaires de sécurité s'imposent. Tout d'abord, vérifiez que vos camarades sont tous-tes avec vous et prévenu-es du départ. Pour ce faire, il est possible de constituer un groupe avant ou pendant manif et de connaître les noms et nationalités des personnes avec qui vous êtes. Il y a des risques de contrôles aux alentours, mais aussi dans les transports : ne racontez pas vos "exploits" ou ceux auxquels vous avez assisté, à la cantonade, et essayez de ne prononcer aucun nom, car vous pouvez être arrêté-e pour flagrant délit à n'importe quel moment.
Si vous êtes blessé et devez absolument aller à l'hôpital, restez vigilants.
En cas de violences policières au cours d'une interpellation ou simplement d'intimidation, il est possible de porter plainte contre la police. Il faut le faire par une lettre avec accusé de réception au procureur de la république pour être sûr que la plainte soit enregistrée. Cette démarche est nécessaire pour répondre à des accusations type coups et blessures, rébellion ou outrage, elle peut être utilisée à l'initiative des personnes violentées par la police mais a alors assez peu de chances d'aboutir et nécessite une grande ténacité pour relancer régulièrement l'affaire.
Avant de vous rendre à une action collective
Tâchez de vous renseigner à l'avance sur les modalités prévues de l'action, certaines actions conduisent presque nécessairement à un contrôle d'identité,d'autres non. N'emmenez pas de carnet d'adresses. Soyez conscients que la possession d'une arme (y compris opinel ou arme par destination) ou de drogues peut servir de motif pour vous inculper. Prenez des papiers d'identité et apprenez par coeur le numéro de téléphone de l'équipe légale ou gardez le sur vous (par exemple écrit sur un bras).
Les occupations
Une occupation induit forcément quelques moments qui peuvent plus facilement donner des motifs d'inculpations individuelles (l'entrée dans les lieux par exemple), Il est conseillé que ceux et celles qui se seraient fait remarquer, à ce moment-là ou à un autre, sortent discrètement ou au moins changent de vêtements pour réduire les signes distinctifs. Les autres doivent faire particulièrement attention à ce qui leur arrive tout au long de l'action. Si l'évacuation est accompagnée d'interpellations, là encore ilfaut tenter de maîtriser la situation et limiter la violence policière en adoptant une attitude collective. Si des participant-es se sont fait arrêter, les autres doivent agir en fonction de ces arrestations (en évitant tout ce qui pourrait alors aggraver leur situation) : rester sur place nombreux pour réclamer immédiatement la libération de quelques interpellés peut être efficace. Là encore, même à l'extérieur, il faut essayer de prendre le temps de discuter collectivement sans céder à la panique.
L'arrestation
Le plus souvent, lorsqu'il s'agit d'occupations, tout le monde est arrêté ensemble. C'est la situation qu'il faut rechercher (si les arrestations sont inévitables bien sûr !) en évitant toute possibilité de mise à l'écart d'occupant-es qu'il serait alors plus facile d'inculper. Il faut garder une attitude collective, décider de la conduite à suivre (ne rien déclarer et ne rien signer entre autres) et, en principe, le contrôle ne peut alors pas durer plus de 4 heures. Ceux ou celles qui ont déjà été dans cette situation doivent expliquer aux autres ce qui se passe, les rassurer, tout en leur communiquant le numéro de l'équipe légale au cas où.
Si vous êtes interpellé-e et seul-e au milieu des policiers, que ce soit dans le cadre d'une occupation ou d'une manifestation, mieux vaut se taire tout de suite, refuser de reconnaître tout ce qu'ils vous diront, et attendre stoïquement la suite des événements. Si vous êtes victime de violences, lors de l'arrestation ou du transport en fourgon, n'hésitez pas à demander immédiatement à voir un médecin, ce qui ne peut pas vous être refusé, et cherchez à obtenir un certificat médical indiquant des jours d'arrêt de travail (même si vous ne travaillez pas...), si vous en avez l'occasion, relevez les numéros de matricule des policiers présents. Si vous êtes plusieurs, tâchez d'échanger vos identités et téléphones afin de ne pas vous isoler. Pensez à crier votre nom pour que les personnes à proximité puissent prévenir l'équipe juridique. N'hésitez pas à faire part aux autres interpellés d'un contact extérieur à qui transmettre les infos, l'équipe juridique par exemple, ainsi que des conditions de votre interpellation. Essayez de discuter de l'attitude à adopter pour les suites éventuelles : garde à vue, inculpation, procès.
Au commissariat
Vous pouvezêtre emmené au commissariat, soit pour un contrôle d'identité (4h), soit pour une garde à vue (24h ou 48h si renouvelée). Ce temps peut-être doublé sur des accusations de terrorisme ou de trafic de drogue. Vous allez alors être interrogé par un officier de police judiciaire (OPJ), qui va rédiger un procès-verbal (PV). Celui-ci est une simple main courante si vous êtes en contrôle d'identité. Si vous êtes inculpé, par contre, ce PV sera utilisé lors du procès éventuel, comme votre première déclaration. Vous pouvez demander un interprète.
Si vous êtes français, vous n'êtes pas tenu d'avoir vos papiers sur vous et pouvez justifier de votre identité par tous moyens (toutes sortes de papiers administratifs ou courrier, témoignage de quelqu'un, y compris au téléphone...). La prise de photos et d'empreintes n'est autorisée à ce stade que si la personne refuse de décliner son identité et qu'il est impossible de la trouver par d'autres moyens. Vous serez palpés (pas de fouille à corps à ce stade), par une femme si vous êtes une femme. Si l'une de ces dispositions n'est pas respectée, ça peut être un motif pour faire annuler l'ensemble de la procédure. Pour les identifications ADN, les flics doivent vous demander de donner volontairement votre ADN (cracher sur un buvard), refusez dans tous les cas de le faire.
La règle, en matière d'action collective, est de ne rien déclarer, c'est-à-dire de décliner identité, adresse et profession, ce qui est obligatoire ; puis de répondre " je n'ai rien à déclarer ";, à toutes autres questions (vous n'êtes pas obligé de répondre au "; grand état civil "; au cours duquel il vous sera demandé si vous avez le permis de conduire, la nature de votre logement, le nom de votre propriétaire...). En effet, dans un cadre collectif, le risque de réponses contradictoires voire dangereuses pour les autres fait préférer un silence collectif. Attention : toute discussion, même informelle, dans un couloir, est un début d'interrogatoire.
Si malgré cela vous choisissez de répondre, faites bien attention aux questions des flics et à vos réponses lors de la rédaction du PV : tout ce que vous reconnaîtrez servira à vous condamner, ou à condamner d'autres personnes(recoupement des diverses déclarations). Ainsi il vaut mieux ne rien reconnaître de ce qu'ils vous reprochent et ne pas signer le procès-verbal,comme vous en avez le droit. Normalement vous pouvez modifier ce PV autant qu'il vous plaira tant que vous ne l'avez pas signé. Si vous signez malgré cela, veillez à ne laisser aucun espace blanc entre la déclaration et la signature. En règle générale, il vaut mieux ne pas le signer, quitte à le justifier devant le juge après ("j'ai subi des pressions des policiers, j'ai été frappé, donc j'ai refusé de signer, ce qui est mon droit").
Arrêté et questionné après une action, refusez de répondre sur tout ce qui concerne préparation, comment vous avez été prévenu, quel était le rendez-vous,etc..., NE CITEZ AUCUN NOM. Quand vous êtes face à une question embarrassante, ne répondez rien.
Vous pouvez être mis en garde à vue au cours de ces 4 heures, ce qui doit vous être notifié, et se fait sur décision du procureur (ce ne sont pas les policiers qui en prennent l'initiative, contrairement à ce qu'ils disent souvent, avec un chantage toujours faux, du type : si vous parlez, on ne vous mettra pas en garde-à-vue). Une garde-à-vue, c'est un peu long, prenez votre mal en patience et contrôlez-vous. Si vous êtes blessé, demandez à voir un médecin qui vous établira un certificat médical. Si vous êtes plusieurs, essayez d'échanger vos identités et téléphones avec les autres gardés à vue. Comptez-vous : ainsi, si vous sortez, vous pourrez savoir le nombre et le nom des gens qui restent éventuellement, les motifs d'inculpation et toutes infos utiles.
Vous pouvez voir un avocat après la 1ère heure de garde-à-vue. Demandez à voir un avocat commis d'office : il est gratuit, vous pourrez toujours changer d'avocat en cas de procédure longue, et les commis d'office seront prévenus de l'existence du campement. N'hésitez pas à dire à l'avocat que vous faites partie du campement et à lui demander de contacter l'équipe légale qui peut organiser un relais si'il ne veut pas spécialement continuer à vous défendre. Racontez lui les conditions précises de votre interpellation et prévenez-le que vous refuserez une éventuelle comparution immédiate. Discutez avec lui des garanties de représentation qui peuvent alors être nécessaires, indiquez lui si possible à qui il peut s'adresser pour se les procurer et assurez vous qu'il transmettra l'information à l'équipe juridique.
Vous pouvez demander tout de suite à prévenir quelqu'un par téléphone, mais c'est un policier qui s'en chargera, vous pouvez utiliser cette possibilité pour prévenir l'équipe juridique si vous n'êtes pas sûr-es que cela a déjà été fait.
Vous pouvez demander de la nourriture (payante), mais n'êtes pas sûrs de l'obtenir.
Dès votre sortie éventuelle du commissariat, notez tout ce que vous avez éventuellement déclaré au cours de votre contrôle d'identité ou de votre garde à vue : l'équipe juridique aura besoin d'informations très précises.
Pour les mineurs : vous pouvez être mis-e en garde-à-vue à partir de 13 ans, mais vous serez jugé au tribunal pour enfant si vous êtes mineurs (pas de comparution immédiate) Vous serez systématiquement assisté d’un avocat (demandez un-e commis-e d’office), les flics peuvent décider d'appeler chez vos parents ou un éventuel responsable légal pour votre sortie, c’est pourquoi il peut-être utile d’avoir demandé à vos parents une ‘décharge légale’ du type “ je confie la garde de mon enfant de facon temporaire a .....", avec une photocopie de la carte d’identité des parents.
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